A savoir sur la vente d’un bien immobilier par un non-résident

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Dans cet article, nous examinerons les impôts et les taxes que les non-résidents doivent payer lorsqu’ils vendent un bien immobilier en France.

Taxes à payer par les non-résidents lors de la vente d’un bien immobilier

La première chose à souligner est que les acheteurs non-résidents paient les mêmes taxes que les acheteurs nationaux. Les transactions impliquant des vendeurs étrangers font l’objet de considérations différentes.

Les vendeurs résidents sont soumis à l’impôt municipal sur les plus-values et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tandis que les vendeurs non-résidents sont soumis à l’impôt municipal sur les plus-values et à l’impôt sur le revenu des non-résidents.

Comme la fiscalité des non-résidents s’avère être complexe, il est important de connaître toutes les règles applicables. Pour cela, mieux vaut se fier à un expert en fiscalité tel que GPB ACCREDITE avant de réaliser une vente immobilière. Il vous aide aussi à optimiser votre situation fiscale. Pour avoir plus d’informations sur les services proposés par GPB ACCREDITE, visitez son site gpb-accredite.com/plus-value-immobiliere-representant-fiscal-accredite/fiscalite-des-non-resident-sur-la-plus-value-immobiliere.

L’impôt sur la plus-value immobilière

En France, les non-résidents qui vendent des biens immobiliers sont soumis à l’impôt municipal sur les plus-values. Il convient de noter que si le vendeur n’est pas en France, l’acheteur est tenu de payer cet impôt au nom du contribuable.

Si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre propriété, vous devrez payer l’impôt sur la plus-value qui est de 19%. La retenue à la source est nécessaire pour empêcher le vendeur de fuir le pays sans payer l’impôt, car il est très difficile de vérifier où se trouvent les non-résidents.

En outre, il devra également payer des prélèvements sociaux avec un taux de 17,2%. Ainsi, un non-résident est donc contraint de payer un taux d’imposition qui peut aller jusqu’à 36,2% quand il réalise une transaction immobilière.

Location du bien immobilier

Si un non-résident loue un bien immobilier, il doit obligatoirement payer un impôt sur les revenus locatifs. Si le propriétaire du bien est un résident de l’Union européenne, il devra verser un pourcentage de ses bénéfices, qui pourront être déduits de ses dépenses de logement.

Gérer une vente immobilière en tant que non-résident

La gestion d’une vente immobilière en tant que non-résident peut être très compliquée. Outre les difficultés habituelles liées à la vente d’un bien immobilier, il se peut que vous ne connaissiez pas la réglementation en vigueur.

Si vous ne résidez pas en France et que vous envisagez de vendre votre propriété, n’hésitez pas à contacter l’équipe de GPB ACCREDITE. Si vous souhaitez obtenir un premier contact concernant la transaction et obtenir un prix approximatif pour votre propriété, utilisez notre simulateur de plus-value immobilière.